Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme e-commerce Spunky Escape. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Informations légales
Raison sociale : Spunky Escape SARL
Siège social : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
Capital social : 50 000 €
Directeur de publication : Marie Dubois
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Objet
Spunky Escape est une plateforme de commerce électronique qui permet aux utilisateurs de :
- Parcourir et acheter des produits en ligne
- Créer et gérer un compte personnel
- Accéder à des services de livraison et de support client
- S'abonner à notre newsletter et recevoir des offres
3. Acceptation des conditions
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant :
- Des informations exactes et complètes
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
4.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Toutes les activités effectuées sur votre compte
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
4.3 Suspension et suppression
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Activité frauduleuse ou suspecte
- Non-paiement de commandes
5. Commandes et paiements
5.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande
- Réception de l'email de confirmation
5.2 Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous acceptons :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
- Apple Pay et Google Pay
5.3 Disponibilité des produits
Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité, nous vous proposerons :
- Un produit de substitution équivalent
- Un remboursement intégral
- L'attente du réapprovisionnement
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Nous livrons :
- France métropolitaine : 2-3 jours ouvrés
- Corse et DOM-TOM : 5-7 jours ouvrés
- Union Européenne : 3-5 jours ouvrés
6.2 Frais de livraison
- Livraison gratuite à partir de 50€ (France métropolitaine)
- Frais de port standard : 4,90€
- Livraison express 24h : 9,90€
7. Droit de rétractation
7.1 Modalités de retour
Pour exercer ce droit :
- Contactez notre service client
- Retournez le produit dans son emballage d'origine
- Le produit doit être en parfait état
- Les frais de retour sont à votre charge
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits personnalisés
- Produits périssables
- Produits d'hygiène descellés
- Enregistrements audio/vidéo descellés
8. Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.
8.2 Garantie des vices cachés
Nous garantissons contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
8.3 Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire du fabricant.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de :
- Reproduire, représenter ou diffuser le contenu
- Utiliser nos marques et logos sans autorisation
- Extraire ou réutiliser nos bases de données
10. Utilisation interdite
Il est strictement interdit d'utiliser notre plateforme pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Diffuser des contenus offensants ou diffamatoires
- Perturber le fonctionnement du site
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées
- Usurper l'identité d'autrui
11. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.
12. Responsabilité
12.1 Notre responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des dommages indirects ou immatériels
- De la perte de données ou de profits
- D'interruptions de service indépendantes de notre volonté
12.2 Votre responsabilité
Vous êtes responsable :
- De l'exactitude des informations fournies
- De l'utilisation conforme de nos services
- Des dommages causés par un usage détourné
13. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles empêchant l'exécution normale de nos obligations.
14. Médiation et litiges
14.1 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur de la consommation :
CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris
www.cmap.fr
14.2 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
16. Nullité
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Spunky Escape
Service Client
42 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 86 73 95
Horaires : Lundi au Vendredi, 9h-18h